Pdf Le Conseil constitutionnel, juge électoral. 2ème édition





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247044870

La Vème République a choisi de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2 000 décisions ont été rendues s’agissant des élections de députés, 100 concernant le Sénat, 73 portent sur des élections présidentielles et 24 sur les référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l’objet de polémiques politiques. Pourtant, il obéit à des règles précises dont l’objet est de s’assurer de la sincérité des résultats, de l’équilibre des moyens de chaque candidat et, depuis 1988, du respect des dispositions sur le financement des campagnes. Il place le juge au cœur de la démocratie. A jour du référendum de 2000 et des textes de 2001 relatifs à l’élection présidentielle, cet ouvrage s’adresse autant aux étudiants qu’aux candidats ou aux électeurs : ce contentieux est par nature, celui du citoyen.



















































































































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