Code des assurances, code de la mutualité gratuit pdf





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247151332

Le Code des assurances, Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis. Il intègre des résumés de jurisprudence, des références bibliographiques approfondies ainsi que des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, autorité de contrôle prudentiel et de résolution, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d’assurances, liste des assurances obligatoires.
Il est notamment à jour de : la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence. Le décret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l’Etat, l’ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Le décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification. Cette édition poursuit la refonte, commencée l’année précédente, d’une large partie des annotations. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d’activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l’ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.



















































































































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